Politique de protection des données personnelles

Version SARL FREQUENCE ILLE- n° 1 du 17/03/2021, 13h44

La S.A.R.L FREQUENCE ILLE, (ci-après « la Société » ou « nous »), s’engage à préserver la relation de confiance qui le lie à ses auditeurs, clients, utilisateurs, et prospects. À ce titre, nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée, à la confidentialité, la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. C’est pourquoi, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

 

 

Cliquez sur les liens pour accéder aux chapitres concernés

 

Qui est le Responsable de traitement ? 

 

Quelles sont les bases juridiques
des traitements
 ?

Quelles sont les données collectées ?

Dans quels contextes sont collectées les données ?

Quelles sont les finalités des traitements ?

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

 

Qui a accès à vos données personnelles ?

Transfert des données hors de l’Union Européenne

 

Comment exercer vos droits ?

Comment vous opposer aux offres commerciales ?

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Mise à jour
de la politique
de protection

des données

 

 

1.    QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

 

Est considérée comme responsable de traitement la société qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles, c’est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser.

 

FREQUENCE ILLE, S.A.R.L dont le siège social est situé 10 Rue du Breil – 35000 RENNES, immatriculée au RCS de Rennes  sous le numéro 329 643 399 qui exploite le site internet suivant et son application (ci-après « le Site ») : 

https://www.clazz.radio/

 

 

 

2.    QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS ?

 

Nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation applicable (articles 6 et 9 du RGPD).
Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques ci-après.

 

• Votre consentement

(Article 6, paragraphe 1, point a), article 7 et article 9 paragraphe 2 point a) du RGPD).

Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles sur le fondement du consentement que vous avez donné expressément (en remplissant un formulaire sur notre site, ou en cochant une case dédiée par exemple). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

 

• L’exécution d'un contrat

(Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

Nous traiterons vos données personnelles pour la mise en place et l'exécution d’un contrat entre vous et la Société.

 

• L’exécution d'une obligation légale

(Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).

La Société est soumise à plusieurs obligations légales en vertu de la réglementation applicable. Nous devons en conséquence traiter certaines de vos données personnelles pour respecter ces obligations.

 

• Notre intérêt légitime

(Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

La Société pourra traiter vos données personnelles à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, sans porter atteinte à vos droits et intérêts.

 

 

 

3.    QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

 

De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous (voir Quelles sont les finalités des traitements ?).

 

• Données vous concernant

Nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant et notamment :

 

□ vos données d’identification (exemples : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone, zone de commentaire, le cas échéant, une preuve de votre identité pour exercer vos droits) ;

 

□ vos données commerciales (exemples : historique de vos demandes ou de vos correspondances avec le service client, données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, de statistiques et de promotion) ;

 

□ vos données de statistiques et d'usages relatives à nos communications (email, notifications) ;

 

□ vos données de connexion et d’utilisation de nos services (exemples : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de votre accès, lecture d’articles et de pages...) ;

 

Des cookies, autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur notre Site. Nous vous invitons à consulter notre politique cookies pour en savoir plus : cliquer ici

 

Lorsque vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous êtes informé du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L'absence d'astérisque signifie que les informations ne sont pas obligatoires.

 

Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation des services sur notre Site.

 

 

• Données concernant les mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur de moins de 15 ans doit obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

 

 

 

 

4.    Dans quels contextes sont collectées les données ?

 

De manière générale, les données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

 

□ l’inscription à nos newsletters et/ou communications ;

□ votre inscription à notre application mobile et à ses notifications ;

□ votre consultation de nos newsletters et communications (statistiques d’ouvertures, de clics…) ;

□ votre participation à des promotions, concours ou jeux ;

□ vos partages et interactions de nos contenus avec les réseaux sociaux ;

□ vos demandes de renseignements et nos correspondances ;

□ votre navigation sur le Site ;

□ l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles.

 

 

 

5.    QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS ?

 

Pourquoi collectons-nous et traitons-nous les données personnelles et sur quelles bases juridiques ?

 

Pour répondre à votre demande de fourniture
de produits ou de services

Bases juridiques des traitements

□ Gérer vos inscriptions à nos newsletters et/ou communications

Votre consentement ou notre intérêt légitime

□ Gérer vos inscriptions à nos alertes e-mails et notifications sur notre application mobile

Votre consentement

□ Prendre en compte et gérer votre participation à nos jeux-concours (tirage au sort, remise de prix et livraison des dotations)

Votre consentement

□ Assurer la relation client : mise à disposition d’un service client accessible par courrier, téléphone, formulaire de contact, e-mail toute question ou réclamation

Votre consentement
ou notre intérêt légitime

□ Mettre à jour vos informations dans une base de données dédiées

Notre intérêt légitime

□ Vous envoyer des informations concernant la modification ou l’évolution de nos services

Notre intérêt légitime

□ Prendre en compte votre avis sur notre Site

Votre consentement

□ Réaliser des études et statistiques sur nos produits et services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux produits et services

Notre intérêt légitime

□ Collecter de manière automatisée par le biais de traceurs (dont des cookies) des informations permettant de mesurer la fréquentation de notre Site, d’optimiser son ergonomie et ses contenus

Votre consentement

□ Elaborer des statistiques commerciales

Notre intérêt légitime

□ Respecter la législation applicable

Nos obligations légales

□ Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Nos obligations légales

Pour réaliser des opérations de marketing et de prospection commerciale relatives à nos publications, produits et services

Bases juridiques des traitements

□ Vous envoyer des informations concernant nos jeux-concours organisés)

Votre consentement
ou notre intérêt légitime

□ Mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée

Votre consentement
ou notre intérêt légitime

□ Vous adresser des messages publicitaires et promotionnels relatifs à nos produits et services e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support

Votre consentement
ou notre intérêt légitime

□ Réaliser des actions de fidélisation et de prospection commerciales afin de vous contacter pour vous proposer nos offres via différents moyens de communication (email, téléphone, courrier)

Notre intérêt légitime

Pour permettre à nos partenaires de :

Bases juridiques des traitements

□ vous adresser des publicités et promotions

Votre consentement

□ prendre en compte et gérer votre participation à des jeux concours, opérations promotionnelles ou événementielles, et remises de prix

Votre consentement

 

 

 

6.    COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

 

Nous n’avons pas avec vous de relation contractuelle (vous êtes alors un prospect ou utilisateur).

 

 

• Données relatives aux utilisateurs de nos services

 

Catégories de données

Finalités

Durées de conservation

Données d’identification et de contact recueillies lors d’une demande de renseignement

Demande d’informations

3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact (1) émanant de l’Utilisateur

Données d’identification et de contact
– Inscrits newsletters et alertes d’actualité          

 

Abonnements aux newsletters et alertes d’actualité

Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres     

3 ans après la désinscription ou du dernier contact (1) émanant de l’Utilisateur

 

• Données relatives à un participant à un jeu-concours

 

Catégories de données

Finalités

Durées de conservation

Ensemble des données

Gestion du compte Utilisateur (inscription au concours, dotation)

3 ans à compter de la fin du jeu-concours ou du dernier contact (1) émanant de l’Utilisateur

Données d’identification et de contact et inscrits alertes emails

Envoi d’informations sur l’évolution de nos jeux - concours et de nos offres

Ne sont conservées au-delà de la désinscription ou 3 ans à compter du dernier contact (1) émanant de l’Utilisateur

Données d’identification des gagnants

Remise des prix ou de la dotation

Ne sont pas conservées au-delà de la remise des dotations

 

• Données relatives à l’exercice de vos droits

 

Catégories de données

Finalités

Durées de conservation

Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit (hors pièce d’identité)

Réponse à la demande de droit de la personne concernée

6 ans à compter de la demande d’exercice d’un droit

Pièce d’identité fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit

Vérifier l’identité du demandeur

Ne sont pas conservées au-delà du traitement de la demande de droit

 

• Données relatives à nos cookies

 

Catégories de données

Finalités

Durées de conservation

Données liées à votre navigation sur nos services en ligne

Fonctionnement et optimisation des services.

Mesures de fréquentation.

Statistiques de consultation et d’usages.

Cookies de partage (réseaux sociaux)

 cliquer ici.

 

(1) Dernier contact : action positive de la part de l’Utilisateur. Par exemple, ouverture d’un email, demande de renseignement, etc.

 

 

 

7.    QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

 

Les destinataires suivants peuvent traiter les données en fonction de leurs besoins respectifs :

 

• Les personnels de la Société

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe SIPA - Ouest-France sous réserve de votre consentement préalable.

 

• Nos sous-traitants

Vos données sont communiquées aux sous-traitants autorisés qui assurent des prestations pour notre compte, notamment :

□ la gestion et l’expédition des primes, dotations ;

□ l'organisation et la gestion de jeux, événements ;

□ la gestion de campagnes marketing et la prospection commerciale ;

□ la billetterie et la gestion de salons, congrès, conférences, événements ;

□ la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux et communications numériques (emails, SMS, notifications) ;

□ la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;

□ l'hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement.

 

• Les réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Linkedin…) ou vous connecter via votre compte du réseau social, est susceptible d’entraîner la collecte de vos données personnelles par ces réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données. Pour accéder à ces documents et en savoir plus, veuillez consulter notre politique cookies : cliquer ici.

 

• Nos partenaires publicitaires et commerciaux

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte.

 

 

 

8.    TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, nous sommes parfois amenés à transférer vos données personnelles à nos sous-traitants ou partenaires situés hors de l’Union Européenne. Nous nous assurons dans ce cas que le traitement de données personnelles est réalisé dans un pays considéré comme un pays ayant une protection adéquate ou que le traitement est encadré juridiquement afin de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

Du fait de leur présence sur internet, nos publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne.

 

 

9.    COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, vous disposez des droits suivants :

 

• Droit d'accès à vos données (RGPD – art. 15)

Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel que nous avons collectées. Cette information comprend notamment, les catégories de données traitées, les finalités de traitement, l’origine des données quand nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour la déterminer et les destinataires auxquels nous transmettons vos données, le cas échéant. Une copie gratuite de vos données vous sera transmise sur demande justifiée.

 

• Droit de rectification (RGPD – art. 16)

Vous pouvez demander à la Société la rectification de vos données à caractère personnel. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les données dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, selon les informations actualisées dont nous disposons.

 

• Droit à l’effacement (« droit à l'oubli ») (RGPD – art. 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées non conformément aux informations reçues initialement ;
  • vous retirez votre consentement, dans le cas où celui-ci est la seule et unique base légale autorisant le traitement des données ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données et il n'existe pas de motif légitime justifiant le traitement, ou vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection ;
  • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Si vous êtiez mineur (moins de 15 ans) au moment de la collecte de vos données, vous bénéficiez d’une procédure accélérée pour exercer votre droit d’effacement. A ce titre, le responsable de traitement a un délai d’un mois maximum pour vous répondre.

 

Par exception, votre demande d’effacement  ne pourra être acceptée lorsque le traitement est nécessaire :

  • afin de respecter nos obligations légales en matière de durées de conservation ;
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

• Droit à la limitation du traitement (RGPD – art. 18)

Vous pouvez demander la limitation d’un traitement de vos données.

 

• Droit à la portabilité des données (RGPD – art. 20)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé et lisible, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

 

 

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement depuis notre plateforme de consentement cookies accessible : :
- Sur notre Site : en bas de page en cliquant sur « Modifier mes choix de cookies »

 

• Droit d'opposition (RGPD – art. 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif légitime prévalant sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale : nous vous invitons à consulter le paragraphe Comment vous opposer aux offres commerciales ? ci-après.

 

  • Personne décédée ayant laissé des directives sur le traitement de ses données à caractère personnel (85 de la loi Informatique et Libertés modifiée)

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles en cas décès. Dans cette hypothèse, ces directives seront mises en œuvre sur demande de la personne chargée de leur exécution.

 

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :

 

  • en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles

SIPA Ouest-France

ZI Rennes Sud-Est – 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9

 

 

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve de votre identité et des informations complémentaires pour nous permettre de traiter votre demande.

 

Délais de réponse

Nous mettons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes.

 

Recours auprès des autorités compétentes

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à prendre contact avec nous, pour résoudre ensemble votre demande.

 

 

 

10. COMMENT VOUS OPPOSER AUX OFFRES COMMERCIALES ?

 

Vous pouvez à tout moment vous opposer aux offres commerciales en réalisant les actions suivantes :

 

  • En cas de sollicitations par email

- en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email

 

  • En cas de sollicitations sur notre Site

Lors de votre première visite sur notre Site, vous pouvez donner l’autorisation à la réception de notifications. Ces notifications nous permettent de vous communiquer des contenus éditoriaux et peuvent, de temps à autre, être utilisées pour des offres commerciales. Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre appareil.

 

  • De manière générale en contactant notre service clients

- par notre formulaire de contact : https://www.clazz.radio/contact

- par courrier : FREQUENCE ILLE – CLAZZ RADIO -  10 Rue du Breil – 35000 RENNES

 

 

11. COMMENT SONT protégées VOS DONNEES PERSONNELLES ?

 

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

 

 

12. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.