REVENDRE SON LIVRE NUMERIQUE EST INTERDIT

29 janvier 2020 à 13h00

C'est une nouvelle qui a réjoui le Syndicat national de l’édition en France.
La justice européenne interdit désormais de vendre des livres numériques d'occasion. L’arrêté s’applique d'ailleurs à l’ensemble des pays membres de l’UE. Au départ, l'affaire opposait les éditeurs de livres néerlandais à une plateforme de livres numériques "Tom Kabinet". Les premiers reprochaient au second de permettre à ses utilisateurs de revendre moins cher leurs livres. La Cour de Justice de l’Union européenne a donc tranché. Dans sa décision, elle a souligné que contrairement aux livres matériels, les copies numériques dématérialisées de livres électroniques ne se détérioraient pas avec l’usage et constituaient ainsi, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves.
En France, c'est un véritable ouf de soulagement car si la vente d’occasion sur ces produits high-tech avait été autorisée, cela aurait été un moyen déguisé de contourner la loi sur le prix unique du livre numérique : loi appliquée depuis novembre 2011 au même titre que la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre papier. 

"L'EUROPE EN FRANCE", des sujets à écouter chaque matin à 6h45 sur CLAZZ.